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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10379

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/10379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER ; Madame [Y] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10379 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJ33 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 a

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3882cdc6046d471f0956
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/10379

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/10379

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/10379 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6P7 N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 Société [H] C/ [R] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc127acdc6046d47a6fa03
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10379

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/10379

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/10379 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEKF Chambre 1-5 Ordonnance n° 2025/M/161 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [J] [B] Représentant : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-

    Lire la décision → Vérifier la source 69454dbe75782d5f06b8f47c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/10379

    TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 25/10379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Novembre 2025 MINUTE : 25/01204 N° RG 25/10379 - N° Portalis DB3S-W-B7J-373P Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 69761240cdc6046d47a89e81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1