Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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cc decheance n° 25-10.381
Cass., 5 mars 2026, n° 25-10.381
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : A 25-10.381 Demandeur(s) : la société Alural design Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [F] et autre Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Ordon
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/10381
TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 25/10381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/10381 N° Portalis 352J-W-B7J-DAWWK N° MINUTE : 3 Assignation du : 01 Juin 2022 Jugement de radiation [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame
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