Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/10383
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/10383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BLUET ([Localité 2] Me LEVY (P0416) M. [I] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/10383 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQI7 N° MINUTE : 10 Assignation du : 06 Août 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rend
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10383
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/10383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [N] Madame [L] [N] Maître Nicolas GUERRIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10383 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJ43 N° MINUTE : 6 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/10383
CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 25/10383
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/10383 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEKR Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M282 M. [W] non représenté Appelant TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE non représenté Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous,
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