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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10391

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/10391

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/10391 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPELD Ordonnance n° 2026/M97 S.A.S. ANSE TECHNOLOGY prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44a07cdc6046d472f15e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/10391

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/10391

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/10391 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6QX N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 Société [T] C/ [X] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc13a5cdc6046d47a70d21

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