Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc rejet n° 25-10.392
Cass., 3 juin 2026, n° 25-10.392
CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10342 F Pourvoi n° N 25-10.392 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [V]. Admission du bureau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10392
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/10392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nawal BELLATRECHE-TITOUCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie PICHON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10392 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKAD N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10392
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/10392
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10392 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34KB Minute : 26/134 Bis Syndic. de copro. [Adresse 2] Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ves
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