Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10420
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/10420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10420 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKFO N° MINUTE : 2026/15 JUGEMENT rendu le jeudi 28 mai 2026 DEMAND
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ca other ca_aix_provence n° 25/10420
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/10420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N°2025/699 Rôle N° RG 25/10420 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEMY [Z] [S] [H] [S] C/ [W] [P] S.E.L.A.R.L. [L] [D] & ASSOCIES S.A.R.L. HOTEL INTERLAKEN S.A.R.L. L&M HOTELS S.C.I. [A] S.E.L.A.R.L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10420
TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/10420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10420 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B4K MINUTE:25/2141 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de
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