Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/10520
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/10520
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 2 AVRIL 2026 (n° 118 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10520 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQ2M Décision défér
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/10520
TJ 67482, 29 nov. 2025, RG 25/10520
Dossier N° RG 25/10520 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OADE Tribunal judiciaire de [Localité 21] -------------- [Adresse 18] [Adresse 14] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10520
TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 25/10520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10520 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CWA MINUTE: 25/2172 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libe
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cc other n° 25-10.520
Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.520
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-10.520 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [H] Ordonnance : 60766 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référe
Raccourcis
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