Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/10525
TJ 59350, 1 avr. 2026, RG 25/10525
TRIBUNAL PROXIMITE DE [Localité 1] N° RG 25/10525 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z634 Minute: CADUCITÉ DU : 01 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. HDI DÉFENDEUR(S) : [G] [P] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le
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cc cassation n° 25-10.525
Cass., 25 mars 2026, n° 25-10.525
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 310 F-D Pourvoi n° H 25-10.525 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10525
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/10525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Madame [Z] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10525 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK3O N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 mars 2026 (Articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10525
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/10525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Décision avec annexe Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Christian SOULIE #P0267 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Christophe CARON #C0500 - Me Pierre-Olivier CHARTIER #R0139 - Me François DUPUY #B0873 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/10525 N°
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