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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/10531

    CA Paris, 1 juill. 2026, RG 25/10531

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 1er JUILLET 2026 (n° 088/2026, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10531 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQ7N Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f39393c619cd1f46fe30
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/10531

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 25/10531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/10531 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DVT DEMANDERESSE Madame [U] [P] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] Demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] non comparante ayant pour conseil Maître Laura CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae472cdc6046d470fb729
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/10531

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/10531

    N° RG 25/10531 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OADZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/10531 N° Portalis DB2E-W-B7J-OADZ Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16fd9cdc6046d4781e0d9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/10531

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/10531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/10531 N° Portalis 352J-W-B7J-DAHE3 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître François PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01368cdc6046d4705d3ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1