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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/10538
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/10538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me COUSIN - Me HUCHETTE délivrées le : + 1 Copie médiateur + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/10538 N° Portalis 352J-W-B7J-DARQF N° MINUTE : ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/10538
TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 25/10538
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/10538 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66JM Copie exécutoire délivrée le 06 janvier 2026 à Maître Eric SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 06 janvier 2026 JUGE
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cc other n° 25-10.538
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-10.538
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 25-10.538 Demandeur : M. [K] et autre Défendeur : l'Office national [M] [Y]- [A] [V] - [I] [Z] - [C] [H] - [O] [T] - [B] [F] Notaires Associés et autre Requête n° : 646/25 Ordonnance : 90974 du 11 décembre 2025
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