Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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cc rejet n° 25-10.545
Cass., 1 juill. 2026, n° 25-10.545
SOC. [W] COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er juillet 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10545 F Pourvoi n° D 25-10.545 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10545
TJ 93008, 26 mai 2026, RG 25/10545
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/10545 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35C3 Minute : 26/00241 S.A. SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10545
TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/10545
N° RG 25/10545 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAEG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 25/10545 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAEG Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10545
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/10545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier DOUEK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10545 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK7Y N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE REF
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