Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/10571
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 25/10571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/10571 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEXJ Ordonnance n° 2026/M37 APPELANTE Madame [Y] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2025-008014 du
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10571
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/10571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10571 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLEO N° MINUTE : 13/2026 JUGEMENT rendu le mard
-
cc other n° 25-10.571
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.571
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-10.571 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la Mutualité sociale agricole d'Alsace Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 6094
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles