Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10572
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/10572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10572 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLER N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 26 mai 2026 (Articles 385
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10572
TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 25/10572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/10572 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35FN Minute : 26/00172 S.A. FRANFINANCE Représentant : Me [P], avocat au barreau de
-
ca other ca_paris n° 25/10572
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/10572
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10572 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRC4 Décision défé
-
cc decheance n° 25-10.572
Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.572
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 25-10.572 Demandeur(s) : Mme [I], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la société d'éditions & de publicités agricoles du département de l'exploita
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles