Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca annulation ca_aix_provence n° 25/10596
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 25/10596
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN MATIÈRE RÉGLEMENTAIRE DU 07 JUILLET 2026 N° 2026/ D11 Rôle N° RG 25/10596 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEZE Jonction au RG 25/10654 [P] [S] C/ [H] [W] [U] Organisme ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE [Localité 1] LE PROCUREUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10596
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/10596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Morgane VEFOUR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10596 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLJ2 N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le 17 avril 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/10596
TJ 59350, 26 mars 2026, RG 25/10596
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10596 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7BA DESISTEMENT DU : 26 Mars 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [
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