Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 25/10622
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 25/10622
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/10622 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3G6D N° RG 25/10622 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3G6D AFFAIRE : [Z], [D] [V] DU 28/05/2026 ADOPTION [Localité 1] Décision nativement numérique délivrée le 28/05/2026 à : - Me Jean-Gr
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cc rejet n° 25-10.622
Cass., 28 mai 2026, n° 25-10.622
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10528 F Pourvoi n° N 25-10.622 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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ca other ca_paris n° 25/10622
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/10622
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° 56, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/10622 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRHV Décision déférée à la Cou
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