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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/10623

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/10623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me CLAISSE et M. [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10623 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLSH N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17 avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. HENEO dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6819cdc6046d474baf38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10623

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/10623

    N° RG 25/10623 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OANG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/10623 N° Portalis DB2E-W-B7J-OANG Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline MAINBERGER Le Le Greffier Me Caroline MAINBERGER RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6216cdc6046d472223e1
  • cc decheance n° 25-10.623

    Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.623

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 25-10.623 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M. [V] et autre Ordonnance : 50568 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 68b92e05d5d722cabac54200

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1