Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10642
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/10642
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10642 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35QW Minute : 26/00231 PMM S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébast
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10642
TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/10642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 25/10642 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DHZ MINUTE: 25/2190 Nous, Elodie PATS, juge
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cc decheance n° 25-10.642
Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.642
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 25-10.642 Demandeur(s) : la société Ursin 57 Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société AJAssociés, ès qualités, et autres Ordonnance : 50577 ORDONNANCE
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