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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10646
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/10646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François BERTHOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10646 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBL2U N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE
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cc rejet n° 25-10.646
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-10.646
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 25-10.646 Demandeur : la société Macsf Asssurances Défendeur : Mme [W] et autres Requête n° : 669/25 Ordonnance n° : 90993 du 11 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [W],
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ca other ca_paris n° 25/10646
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/10646
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10646 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRJK Décision
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