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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10657

    TJ 67482, 9 mars 2026, RG 25/10657

    N° RG 25/10657 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAPC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/10657 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAPC Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15771cdc6046d4745b229
  • cc other n° 25-10.657

    Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.657

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-10.657 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : M. [L] Ordonnance : 60881 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Eloi Buat-Ménard, conseiller r

    Lire la décision → Vérifier la source 68c273badef1b35fcc39fb17

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