Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/10705
TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 25/10705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Février 2026 MINUTE : 26/00096 N° RG 25/10705 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BMA Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/10705
TJ 35238, 30 déc. 2025, RG 25/10705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/10705 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7OP Minute n° 25/01009 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après audition de l’intéressé, statuant sans audience selon une p
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ca other ca_aix_provence n° 25/10705
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/10705
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/685 Rôle N° RG 25/10705 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFBZ [P] [C] C/ [O] [X] [T] [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Doroth
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