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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10714
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/10714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10714 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMGQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10714
TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/10714
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10714 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7LT JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 [D] - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [Q] [U] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS LE LIT
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cc other n° 25-10.714
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-10.714
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 25-10.714 Demandeur : M. [G] et autre Défendeur : M. [G] et autres Requête n° : 661/25 Ordonnance n° : 90989 du 11 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [L] [G], ayant la SCP Gatine
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