Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/10716
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 25/10716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° 2026/398 Rôle N° RG 25/10716 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFC4 S.A.S. INN BOX C/ S.C.I. [Adresse 1] 06-35 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves LE MAUT Me Romain CHERFILS
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cc rejet n° 25-10.716
Cass., 3 juin 2026, n° 25-10.716
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 366 F-D Pourvoi n° Q 25-10.716 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
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tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 25/10716
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 25/10716
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/10716 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HGU N° RG 25/10716- N° Portalis DBX6-W-B7J-3HGU AFFAIRE : [F], [T] [J] DU 28/05/2026 ADOPTION [Localité 1] Décision nativement numérique délivrée le 28/05/2026 à : - Me Fabrice
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10716
TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/10716
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10716 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7LV JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 [H] - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [R] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS LE LITIGE
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