Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/10741
CA Aix Provence, 14 août 2026, RG 25/10741
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 25/10741 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFEP Ordonnance n° 2026/M155 S.A.S.U. AU COMPTOIR DE LA CAISSE Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - assist
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/10741
TJ 93008, 24 mars 2026, RG 25/10741
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10741 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36CM Minute : 26/00031 Monsieur [U] [Z] C/ Caisse CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE Copie(s) exécutoire(s) déliv
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/10741
TJ 35238, 2 janv. 2026, RG 25/10741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/10741 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7RD Minute n° 26/6 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N°
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