Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10745
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/10745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [J] [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10745 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMTK N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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ca other ca_paris n° 25/10745
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/10745
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/10745 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRQA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2025 Date de saisine : 26 Juin 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité exercée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10745
TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/10745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10745 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DVR MINUTE: Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la
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cc other n° 25-10.745
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.745
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-10.745 Demandeur(s) : M. [E] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol O
Raccourcis
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