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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/10748

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 25/10748

    !ù Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10748 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRQG Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd2d3cdc6046d4709bb96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/10748

    TJ 35238, 29 mai 2026, RG 25/10748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RG 25/10748 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7RL Jugement du 29 Mai 2026 N°:26/549 OPH NEOTOA C/ [B] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COPIE CERTIFIEE CONFORME à Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd388cdc6046d47bf8c5b

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