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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc cassation n° 25-10.754
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.754
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 décembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1284 F-D Pourvoi n° F 25-10.754 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10754
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/10754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10754 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DYG MINUTE: 25/2207 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés
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