Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/10760
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/10760
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/273 Rôle N° RG 25/10760 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFGE [R] [S] C/ Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yveline LE GUEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10760
TJ 67482, 21 mai 2026, RG 25/10760
N° RG 25/10760 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAXW TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/10760 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAXW Minute n° Expédition exécutoire à: Me Charles-Hubert OLIVIER Expédition à: M. [W] [A] Mme [N] [P] Me Charles-Hu
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ca other ca_paris n° 25/10760
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/10760
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 8 JUILLET 2025 (n° / 2025 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10760 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRQ5 D
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