Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/10761
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/10761
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 ab N° 2026/ 102 PROCÉDURE GRACIEUSE Rôle N° RG 25/10761 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFGJ [K] [V] C/ [C], [W], [Q] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique GODFRIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10761
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/10761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [Q] ; PREFET de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10761 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMYO N° MINUTE : 8/20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10761
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/10761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/10761 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DYX MINUTE: 25/2217
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ca other ca_paris n° 25/10761
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/10761
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 (n° / 2025 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10761 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRQ6
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