Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10766
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/10766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude BARATTE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10766 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMYW N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10766
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/10766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10766 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DY4 MINUTE: 25/2220 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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ca other ca_aix_provence n° 25/10766
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/10766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/10766 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFGT Ordonnance n° 2025/M190 Association CARNOUX FOOTBALL CLUB agissant poursuites et diligences en ses représentants légaux Représentant : Me Caroline CAUSSE, avocat au
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