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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/10768

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 25/10768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10768 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7OZ JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] A [Localité 1], pris en la personne de son syndic, la SARL FAELENES IMMOBILIER C/ [B] [Y] REPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319766cdc6046d4787bbe8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10768

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/10768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10768 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMY2 N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3b08cdc6046d47b4616b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/10768

    TJ 67482, 10 déc. 2025, RG 25/10768

    Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/10768 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAYW Le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 697c74b6cdc6046d473b5362
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10768

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/10768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10768 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DZM MINUTE: 25/2211 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 691c60ca8b6588a4f89b23de
  • cc decheance n° 25-10.768

    Cass., 1 oct. 2025, n° 25-10.768

    CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er octobre 2025 Déchéance Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 608 F-D Pourvoi n° W 25-10.768 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce254bc55f2c6aba501f7
  • cc Autre n° 25-10.768

    Cass., 6 févr. 2025, n° 25-10.768

    COUR DE CASSATION Paris, le 6 février 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31893 Pourvoi N° : W 25-10.768 Demandeurs : 1/ Aide sociale à l'enfance (ASE) de l'Indre 2/ Conseil départemental de l'Indre représentés par : Me Occhipinti Défendeur : 1/ Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a80b6e6ef3a434bb40b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1