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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10776

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 25/10776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [X] Me Yasmina ZOUAOUI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10776 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMZ3 N° MINUTE : 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb6c4d6da0419628c0b41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10776

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 25/10776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10776 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7PF JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 S.C.I. DU [Adresse 1] C/ [H] [U] [J] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acec9cdc6046d47699927
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/10776

    TJ 33063, 5 mai 2026, RG 25/10776

    -- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/10776 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GX4 DEMANDERESSE Madame [E], [B] [N] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] Demeurant : [Adresse 1] représentée par Maître Julien LE CAN, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021c88cdc6046d4765a59a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/10776

    TJ 92050, 24 mars 2026, RG 25/10776

    DOSSIER N° : N° RG 25/10776 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EE7 AFFAIRE :, [S], [T] /, [O], [W] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fd17cdc6046d4739236e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10776

    CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 25/10776

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/10776 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFHC Chambre 3-1 Ordonnance n° 2026/M9 COPIE AU DOSSIER Affaire : SAS INTERNATIONAL TRADE SERVICE (ITS) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au s

    Lire la décision → Vérifier la source 6967a52dcdc6046d47468c05
  • ca other ca_paris n° 25/10776

    CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/10776

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10776 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRSQ Décisio

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1