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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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cc rejet n° 25-10.781
Cass., 2 juill. 2026, n° 25-10.781
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10472 F Pourvoi n° K 25-10.781 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10781
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/10781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [F] ; Madame [A] [M] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10781 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBM3B N° MINUTE : 10/20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/10781
TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/10781
Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/10781 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA2A Le 11 Décembr
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