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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/10800

    TJ 33063, 5 mai 2026, RG 25/10800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/10800 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EZG DEMANDEUR Monsieur [X] [Q] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] Demeurant : [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/016294

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021c06cdc6046d47659a98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10800

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/10800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : APHP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10800 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBM7H N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f3efcdc6046d47aeaf5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10800

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 25/10800

    N° RG 25/10800 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA3P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/10800 N° Portalis DB2E-W-B7J-OA3P Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline MAINBERGER Le Le Greffier Me Caroline MAINBERGER RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd65b5cdc6046d47226c1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/10800

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/10800

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/10800 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7QP N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. d'HLM VILOGIA C/ [D] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69867368cdc6046d4749676c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1