Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc other n° 25-10.807
Cass., 2 juill. 2026, n° 25-10.807
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : P 25-10.807 Demandeur : Mme [H] Défendeur : M. [Z] et autres Requête n° : 128/26 Ordonnance n° : 90637 du 2 juillet 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [N] [H] épouse [S], ayant la SCP
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ca other ca_aix_provence n° 25/10807
CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 25/10807
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/10807 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFI5 Chambre 3-1 Ordonnance n° 2026/M8 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. ETIQ WORLD, représentée par son représentant légal en exercice, Monsieur [D] [U], Représentant : Me [W] [
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cc other n° 25-10.807
Cass., 8 janv. 2026, n° 25-10.807
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : P 25-10.807 Demandeur : Mme [Y] Défendeur : M. [B] et autres Requête n° : 699/25 Ordonnance n° : 90069 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [O] [B], ayant la SARL Boré, Salve de
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ca other ca_paris n° 25/10807
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/10807
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10807 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRVL D
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