Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/10832 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10832

    TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 25/10832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10832 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7VR N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. VILOGIA C/ [E] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e65cf84f14adac9b0b90f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/10832

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/10832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Saeed KHANIVALIZADEH Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle GUICHETEAU rectifie le jugement du 04 novembre 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/362 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b00fcdc6046d470a77ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1