Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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cc rejet n° 25-10.856
Cass., 24 juin 2026, n° 25-10.856
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10410 F Pourvoi n° S 25-10.856 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10856
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/10856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [Q] ; Monsieur [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me.[K] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10856 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNLI N° MINUTE : 12/2026 ORDONNANCE DE
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ca other ca_paris n° 25/10856
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/10856
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/10856 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRZY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2025 Date de saisine : 30 Juin 2025 Nature de l'affaire : Recours contre les décisions re
Raccourcis
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