Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/10879
TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/10879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT rendu le 30 Juillet 2026 N° RG 25/10879 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3QGL AFFAIRE Syndicat NATIONAL SOLIDAIRES DES SALARIES DES SOCIETES ET ENTREPRISES DE TRAVAIL [C] C/ S.A.S. ADECCO FRANCE, S.A.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/10879
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/10879
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10879 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36VI Minute : 26/00246 EM Monsieur [E] [L] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PA
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