Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/10905 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10905

    TJ 59350, 1 juin 2026, RG 25/10905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10905 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z73U N° de Minute : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 S.C.I. DU [Adresse 1] C/ [T] [Y] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2313becdc6046d474c0b26
  • ca other ca_paris n° 25/10905

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/10905

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10905 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLR6J Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192595cdc6046d4753b04a
  • cc cassation n° 25-10.905

    Cass., 21 mai 2026, n° 25-10.905

    CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 285 F-D Pourvoi n° V 25-10.905 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9fc6cdc6046d4766836f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10905

    CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 25/10905

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2026 N° 2026/127 Rôle N° RG 25/10905 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFQS [S] [U] C/ [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ea209cdc6046d4766b134
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10905

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/10905

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10905 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36YM Minute : 26/00471 EM Société CDC HABITAT Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bd87cdc6046d472bb97b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10905

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/10905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [Z] Madame [A] [H] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maria PINTO BONITO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10905 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNU7 N° MINUTE : 8

    Lire la décision → Vérifier la source 69e142f9cdc6046d477e5cc6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1