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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10906
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/10906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [B] [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BARRÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10906 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNVB N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le vend
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/10906
TJ 59350, 18 mai 2026, RG 25/10906
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10906 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z732 N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 [U] [G], [B] [S] [K] [X] [I], [C] [N] C/ [J] [W] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026
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ca other ca_paris n° 25/10906
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 25/10906
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10906 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLR6O Dé
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