Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/10912
TJ 93008, 24 juin 2026, RG 25/10912
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 25/10912 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3R5P Minute : 26/00329 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10912
TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/10912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 5] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/10912 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ENY MINUTE: 25/2254 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la
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ca other ca_paris n° 25/10912
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/10912
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/10912 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLR62 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2025 Date de saisine : 30 Juin 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement
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cc other n° 25-10.912
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.912
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-10.912 Demandeur(s) : la société Essex Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60895
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