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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10917

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/10917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [J] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre SUAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10917 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNWB N° MINUTE : 2/2026 O

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8a2fcdc6046d47d5e6fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/10917

    TJ 59350, 13 mars 2026, RG 25/10917

    TRIBUNAL DE PROXIMITE Greffe civil 45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX Tél. : 03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 25/10917 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z74Q Minute : DESISTEMENT DU : 13 Mars 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc13a2cdc6046d47a70cce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10917

    TJ 93008, 21 nov. 2025, RG 25/10917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 6] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/10917 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EOT MINUTE: 25/2247 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0ad1cdc6046d472fd09d
  • cc other n° 25-10.917

    Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.917

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-10.917 Demandeur(s) : la société Essex Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [O] veuve [S], en son personnel et ès qualités d'ayant droit et autres Avocat(s) : la SCP

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1