Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10924
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/10924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [W], [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10924 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNXC N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT INITIALEMENT EN DATE D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/10924
TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/10924
Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 15] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/10924 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBGF Le 18 Décembr
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cc other n° 25-10.924
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.924
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-10.924 Demandeur(s) : la société Essex Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60899
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