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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10934

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/10934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10934 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNX5 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2863d3cdc6046d47c02404
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10934

    CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 25/10934

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 07 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 414 Rôle N° RG 25/10934 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFSP [D] [L] épouse [W] [J] [L] veuve [K] C/ [R] [G] [Z] [T] épouse [G] [A] [X] S.A.R.L. ALPES PROVENCE IM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f348e11beca089b88e06

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