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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10954
TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/10954
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/10954 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37CM Minute : 26/00209 JUGEMENT Du 14 Avril 2026 S.A. IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10954
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/10954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [F] Copie exécutoire délivrée à : Me ZAHEDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10954 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN4E N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 19 février 2026 DEMANDERESSES Madame
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ca other ca_paris n° 25/10954
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/10954
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10954 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSCX Dé
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cc decheance n° 25-10.954
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.954
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 25-10.954 Demandeur(s) : la société Karlsbrau CHR Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [B] Ordonnance : 50613 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi
Raccourcis
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