Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11009
TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/11009
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11009 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ADW N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 [M] [W] [D] [X] épouse [W] C/ [G] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DANS LE LIT
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/11009
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/11009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Jean-Daniel DECHEZELLES #A0073Me Joffrey OZIMEK #E2107délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/11009 N° Portalis 352J-W-B7J-DAZ37 N° MINUTE : Assignation du 30 mai 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11009
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/11009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie :, [XXXXXXXX02] @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11009 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37QV Minute : 386/26 Monsieur, [X], [S] Madame, [N], [I] Représentant : Me Mélani
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