Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 119 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/11012

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/11012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/11012 N° Portalis 352J-W-B7J-DAX3Z DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, REGARDS IMMOBILIER AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Henri TRUMER - #D0104 DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad0f0cdc6046d4769c12b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11012

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/11012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11012 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBODL N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a1bbcdc6046d479afe81
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11012

    CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/11012

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/11012 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFXY Ordonnance n° 2026/M119 S.A.R.L. CABINET [O] IMMOBILIER représentée par Monsieur [D] [O] représentée par Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON

    Lire la décision → Vérifier la source 69d747cacdc6046d479cd1cd
  • cc rejet n° 25-11.012

    Cass., 15 janv. 2026, n° 25-11.012

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 25-11.012 Demandeur : M. [K] et autre Défendeur : Mme [B] Requête n° : 812/25 Ordonnance n° : 90037 du 15 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [D] [B] épouse [N], ayant la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6968b662cdc6046d475dbb0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles