Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11018
TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/11018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11018 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FDQ MINUTE: 25/2267 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e
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cc other n° 25-11.018
Cass., 19 juin 2025, n° 25-11.018
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-11.018 Demandeur(s) : la société Benalu Avocat(s) : la SCP [Localité 4]-[Localité 3] et Thiriez Défendeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance :
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