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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11029

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/11029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11029 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOKP N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2863e1cdc6046d47c0251d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/11029

    TJ 59350, 6 mai 2026, RG 25/11029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/11029 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZX2 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 DEMANDEURS : Mme [O] [L] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Monica LEONE, avocat au barreau de LILLE, Me Alexandra GUYON, avocat au barreau d’ANN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8607cdc6046d47d59448

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1