Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/11033
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 25/11033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N° 2026/ 250 Rôle N° RG 25/11033 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFZD S.C.C.V. LES VOILES DU CAP C/ S.A. HABITAT 06 S.A. EXPERTISES & GEOTECHNIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/11033
TJ 67482, 27 mars 2026, RG 25/11033
N° RG 25/11033 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Site :, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] N° RG 25/11033 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBN5 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11033
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/11033
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/11033 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37SJ Minute : JUGEMENT Du : 23 Janvier 2026 Société FRANFINANCE, SA Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/
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