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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 25-11.048

    Cass., 3 juin 2026, n° 25-11.048

    CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10343 F Pourvoi n° A 25-11.048 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [L] [C]. Admission du bure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbf52cdc6046d47e9e8db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/11048

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/11048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11048 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOM7 N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb43bcdc6046d474662b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/11048

    TJ 67482, 6 mars 2026, RG 25/11048

    N° RG 25/11048 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/11048 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBON Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le 6 mars 2026 Le Greffier di EL [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3fdccdc6046d47c4ab80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1